Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD75

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports06 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie6 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) va subir de nouvelles suppressions de postes cette année : le Gouvernement prévoit en effet de supprimer 25 postes !

Nous nous opposons à ces suppressions de postes et demandons le retour des effectifs de l'IGN au niveau de 2017. L’IGN comptait 1542 ETPT en 2017 (LFI 2017) contre seulement 1422 postes dans le PLF2024. Sous Macron, 120 postes auront donc été supprimés à l'IGN.

A l'heure où la puissance publique doit planifier la bifurcation écologique, il est impensable que des acteurs de terrain comme ceux de l'IGN subissent l'obsession austéritaire du gouvernement. Le GIEC a pourtant été très clair dans la première partie de son 6ème rapport publié cet été : ampleur des changements récents sont « sans précédent » ; seuil de +1,5°C sera atteint avant 2040 ; irréversibilité de certains changements notamment sur le cycle de l’eau, etc., etc…

Opérer la bifurcation écologique ne peut se faire sans des moyens importants investis dans les opérateurs de l'Etat engagés au quotidien. L’IGN est l'opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Il intervient dans de multiples domaines : calculs des parcelles agricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger, calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller les changements climatiques, suivi des phénomènes d'érosion côtière, prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc.

Ces suppressions de postes vont à rebours de l'Histoire. Nous nous opposons à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie.

Nous demandons que les 120 postes supprimés à l'IGN par Macron et son Gouvernement soient réouverts. Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 6 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 12 du programme 159 « Expertise Information géographique et météorologie »