- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 15 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 15 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 15 000 000 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli vise à augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées, conformément aux annonces faites par le gouvernement.
En effet, après l’accident de Lubrizol, le Gouvernement s’était engagé à une augmentation de 50 % du nombre d’inspections classées d’ici la fin du quinquennat. Seulement, 50 inspecteurs seulement ont été recrutés sur un effectif de 1600 personnes : cela représente une augmentation de 2 % des effectifs. Les syndicats dénoncent alors une diminution du temps consacré à chaque inspection et ainsi une détérioration des conditions de travail des inspecteurs.
Par ailleurs, le bleu budgétaire de la mission précise que le nombre d'inspections réalisées par ETPT augmente tandis que la "simplification" - un autre terme pour une régression du droit en particulier de l'environnement - s'accélère. En effet, il est précisé que : "dans le cadre des orientations stratégiques de l’inspection des installations classées, une augmentation du nombre de visites est prévue via plusieurs leviers : poursuite des simplifications et stabilisation des procédures, transformation numérique, adaptation des postures et des organisations. L’objectif fixé est d’aboutir au plus tard d’ici 2027 à 50 % d’augmentation par rapport à la réalisation 2018, soit 21 contrôles par ETPT, contre 14,1 réalisés en 2018. La prévision 2023 est actualisée à 19,4 contrôles par ETPT".
Alors que les accidents arrivent régulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a recensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et économiques encourus par ces accidents sont énormes et pourtant, encore mal estimés. Il est primordial de les prévenir.
Par cet amendement de repli, nous proposons alors de faire correspondre de moitié le nombre d’ETP supplémentaires, à la volonté lucide du Gouvernement d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections des sites classés, soit la création de 300 ETP, représentant 25 % des 1200 ETP existants.
Cet amendement procède au mouvement de crédits de paiement et autorisation d’engagement suivant : il abonde l’action 16 « Personnels oeuvrant pour la politique de la prévention des risques » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » à hauteur de 15 millions d’euros en AE et en CP ; il minore l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 15 millions d’euros en AE et en CP. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.