Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE120

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Damien Maudet

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une Sécurité sociale de l’alimentation, à même d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation pour tous. Il instruira notamment les points suivants : l’évaluation du dispositif des chèques alimentaires, la dissymétrie entre les aspirations alimentaires des Français et leur consommation en tenant compte de la disponibilité alimentaire, l’évaluation des impacts de la mise en place d’une Sécurité sociale de l’alimentation sur d’autres services économiques et politiques publiques (santé, agriculture, lutte contre le changement climatique...), l’évaluation des transitions nécessaires pour les secteurs de la production agricole et alimentaire, de l’aide alimentaire et de la lutte contre le gaspillage, l’analyse des fonctionnements d’initiatives de démocratie alimentaire locale et leurs enseignements pour la généralisation d’une démocratie dans l’alimentation afin de dessiner des expérimentations possibles pour la mise en place d’une Sécurité sociale de l’alimentation.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la remise d’un rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un système de sécurité sociale de l'alimentation.

L’inflation alimentaire galope dans notre pays. Elle s’élevait à +9,6 % en septembre 2023 sur un an. Et sur 2 ans, entre août 2021 et août 2023, les prix alimentaires ont augmenté de 20%. Cette inflation alimentaire est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de l’inflation globale. L'augmentation des salaires n'a pas suivi l'inflation et les conséquences sont dramatiques.

La précarité alimentaire explose. Les Français se serrent la ceinture, réduisent leurs achats alimentaires, sautent des repas. Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, les achats alimentaires des Français se sont effondrés : ils ont diminué de 11,4 % en volume. Selon le Credoc : 1 Français sur 6 déclarait ne pas pouvoir manger à sa faim en novembre 2022 (contre 12% en juillet 2022 et 9% en 2016). Selon le 17e baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours Populaire publié en septembre 2023 : 52 % des sondés déclarent ne parfois plus faire trois repas par jour ces deux dernières années, dont 15 % régulièrement. A 53 % d’entre eux, il est arrivé dans la même période de ne pas manger à leur faim pour pouvoir nourrir leurs enfants. Ces proportions explosent chez les plus précaires.

Le recours à l’aide alimentaire est au plus haut, comme en témoignent les chiffres des banques alimentaires, des Restos du coeur, ou du Secours catholique. L’étude bisannuelle des banques alimentaires du 27 février 2023 montre que 2,4 millions de personnes ont été accueillies par des banques alimentaires en 2022 : ce nombre a triplé en 10 ans, avec une hausse de 10% en 2022. Le Secours Catholique indiquait pour sa part qu’en 2021, entre 5 et 7 millions de personnes ont eu recours à l'aide alimentaire en 2020, contre 2,6 millions en 2009 et 5,5 millions en 2017.

A l’hiver 2022-2023, les Restos du Coeur ont accueilli 22 % de personnes supplémentaires par rapport à l’hiver 2021-2022. C’est la hausse la plus massive et la plus rapide à laquelle l’association doit faire face depuis sa création, il y a près de quarante ans ! Cette année, l’association s'attend à servir 170 millions de repas, contre 140 millions l'année dernière. Et pour la première fois depuis leur création, les Restos du Coeur ont annoncé qu'environ 150 000 personnes ne pourront pas être servies par l’association cette fin d’année, et les autres verront leur quantité de produits distribués réduite.

Bien se nourrir est un droit pour chaque être humain. L’État ne peut laisser aux associations seules la tâche de pallier la précarité alimentaire.

Aujourd’hui, il nous faut articuler de vraies réponses et solutions aux problèmes auxquels font face les Français les plus précaires.
Dans cette perspective nous proposons une vraie réflexion sur une sécurité sociale de l’alimentation est de mise, sous forme de rapport remis au Parlement. Cette réflexion englobe les chèques alimentaires, la dissymétrie entre aspiration alimentaire et réelle consommation, l’impact d’une Sécurité sociale de l’alimentation sur d’autres services économiques et politiques publiques, ainsi que les transitions nécessaires en matière de production. Il nous faut également adresser l’aide alimentaire et la lutte contre le gaspillage, et l’analyse des fonctionnements d’initiatives de démocratie alimentaire locale.