- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 36 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Soutien financier aux crèches familiales(ligne nouvelle) | 36 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 36 000 000 | 36 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de soutenir les crèches familiales afin d’y créer 21 000 places d’accueil supplémentaires.
La crèche familiale est considérée par l’Unaf comme un mode d’accueil des jeunes enfants idéal. En effet, les enfants y bénéficient d’un cadre sain pour se développer. Selon le CNAMCF l’encadrement y est pluridisciplinaire, avec des puéricultrices, des psychomotriciens, des éducateurs de jeunes enfants, et les assistantes maternelles ont un maximum d’enfants à charge de 3 à 4 par professionnelle (ratio inférieur aux recommandations de l’IGAS2). De plus, les enfants peuvent apprendre à se socialiser à leur rythme en évoluant chez l’assistante maternelle, et une à deux fois par semaine, en se rendant dans les locaux de la crèche familiale. Au sein d’une crèche familiale, l’assistante maternelle n’étant pas payée directement par la famille mais par l’organisme d’accueil, il n’y a pas de rapport financier entre les deux parties et les familles bénéficient d’un tarif préférentiel grâce à une prise en charge par la commune.
Néanmoins, alors que les places d’accueil de jeunes enfants manquent, le modèle des crèches familiales est menacé. Entre 2015 et 2020, 10 000 places en accueil familial ont été fermées (Source DREES – Enquête Aide sociale au 31/12/2020).
Ces fermetures sont le fait de sérieuses difficultés financières. Les collectivités, souffrant d’un manque de moyens, privilégient souvent les Maisons d’Assistantes Maternelles, qui offrent pourtant des conditions de travail et d’accueil moins qualitatives. Le 1er février dernier, le CCAS de Poitiers en proie à « des contraintes financières insurmontables » annonçait la fermeture de sa résidence autonomie Edith-Augustin et de sa crèche familiale, employant 17 assistantes maternelles et accueillant une quarantaine d’enfants, à la rentrée 2024 (Les pros de la petite enfance).
D’après la DGCS, les dépenses des crèches familiales financées par la PSU sont en moyenne de 729 835 € soit 14 266 € par place.
Par conséquent, cet amendement vise à soutenir les organismes gestionnaires des crèches familiales et permettre une réouverture progressive des 10 000 places supprimées depuis 2015 à l’horizon 2027, soit un soutien financier de 143 millions € au total et 36 millions € par an.
Pour ce faire, nous proposons donc de créer un nouveau programme « Soutien financier aux crèches familiales » abondé de 36millions d’euros en AE et CP. En contrepartie, l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » du programme 157 - Handicap et dépendance sera diminuée de 36 millions d’euros en CP et en AE.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.