- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 112 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Plan pluriannuel de formation et de recrutement des professionnels de crèches(ligne nouvelle) | 112 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 112 000 000 | 112 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à financer un plan pluriannuel d’ouverture de places de formation des professionnelles de la petite enfance.
En 2022, une enquête de la CNAF « pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant » dénombrait 9 512 places sont durablement fermées ou inoccupées à cause d’une difficulté de recrutement et un manque de 10 000 professionnelles dans les établissements de crèches. La difficulté de fonctionnement qui en découle est majorée par le nombre de postes de direction manquants : plus d’1 crèche sur 10 en moyenne est concernée par ce phénomène. Au total, 1 623 postes de direction sont déclarés découverts.
A ces professionnelles déjà manquantes, s’ajoutent les recrutements qui seront nécessaires pour tenir l’objectif de création de 100 000 places d’accueil d’ici à 2027 que s’est fixé le Gouvernement. Pour tenir cet engagement, et en visant un taux d’encadrement d’un adulte pour 5 enfants comme le recommande le consensus scientifique et la commission des 1000 jours, ce sont 20 000 professionnelles supplémentaires, tous métiers confondus, qu’il faudra recruter et former en quatre ans.
La qualité de l’accueil des jeunes enfants dépend du niveau de formation des professionnelles. Le rapport de la commission des 1000 jours insiste ainsi dans ses propositions sur la qualification des personnels. Il préconise dans la crèche un ratio de 70 % de diplômés (infirmières, puéricultrices, EJE, auxiliaires de puériculture) auprès des enfants. (Il est actuellement de 40 %). Il précise également que les directions d’EAJE devraient être assurées par des diplômés a minima bac + 3 (tels les EJE) ayant 3 ans d’expérience et ayant suivi une formation « direction de structure ».
Il est donc essentiel, tant pour la capacité du pays à créer un nombre suffisant de places en crèches que pour la qualité de l’accueil, de renforcer la formation initiale et continue des professionnelles de la petite enfance.
Par cet amendement, afin de garantir un ratio personnels diplômés / personnels non diplômés nécessaire à la qualité d’accueil et la formation des nouveaux professionnels, nous proposons un plan de formation de 21 000 professionnelles d’ici 2027 à hauteur de 448 millions € d’ici 2027 soit 112 millions € par an.
Pour ce faire, nous proposons donc de créer un nouveau programme « Plan pluriannuel de formation et de recrutement des professionnels de crèches » abondé de 112 millions d’euros en AE et CP. En contrepartie, l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 - Handicap et dépendance sera diminuée de 112 millions d’euros en CP et en AE.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. »