- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 50 000 001 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 50 000 001 |
| TOTAUX | 50 000 001 | 50 000 001 |
| SOLDE | 0 | |
Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à augmenter les moyens alloués à la prévention des sorties sèches de jeunes majeurs de l’ASE.
La situation des jeunes majeurs sortant de l’ASE est particulièrement difficile : non préparés à l’autonomie, ils ne peuvent se tourner vers des dispositifs d’hébergement déjà saturés et sont privés de ressources. Ils se retrouvent soudainement isolés, sans interlocuteurs vers qui se tourner, après avoir évolué dans un environnement très encadrant. Selon la DREES, plus de 21 % des jeunes majeurs quittant l’ASE en 2017 le faisait sans mesure de protection.
Les acteurs institutionnels que sont le CNPE, le CNA et le COJ appellent à un véritable « Plan Marshall » pour la protection de l’enfance. Ces institutions, mais aussi les collectivités territoriales et les accompagnants d’enfants en difficulté partagent le constat selon lequel l’État ne dote pas l’ensemble des opérateurs intervenant auprès des parents et des enfants de fonds suffisants.
L’État a doublement renoncé en matière de protection de l’enfance : il a renoncé à exercer des compétences par lui-même et a délégué, largement aux départements, et il a renoncé à les financer en conséquence. L’exigence grandissante s’exprimant au plan législatif n’a jamais été accompagné des conditions de la mise en œuvre des ambitions de la politique de protection de l’enfance. Ainsi, si la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a prévu des dispositifs d’accompagnement pour les jeunes majeurs de moins de 21 ans quittant l’ASE, les départements chargés de leur mise en oeuvre sont sous-financés : seulement 50 millions dans ce PLF pour 2024.
Pour permettre aux départements de mieux prévenir les sorties sèches de jeunes majeurs de l’ASE, nous proposons d’augmenter de 100 % les fonds qui leur sont attribués.
Pour cela, nous proposons de créditer de 50 millions et 1 euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 50 millions et 1 euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.