- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Aide publique au développement
Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 370 000 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 370 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 370 000 000 | 370 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite revenir sur une erreur à nos yeux délétère. En effet, le Gouvernement français, en suspendant l’aide publique au développement pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger, a commis une faute contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et en mesure d’accroître l’hostilité de plusieurs parties des sociétés civiles de ces pays vis-à-vis de la France. Par son action, le Gouvernement a donné raison aux discours d’hostilité envers la France. Il a plongé de nombreuses ONG et associations qui organisaient pourtant des projets d’intérêt général dans une grande précarité.
Au Mali, la décision unilatérale de la France de suspendre toute aide publique au développement a également entraîné l’interdiction d’activité pour toutes les ONG soutenues par l’aide française. Nous pensons que l’intérêt général humain doit être la principale boussole dans la définition de notre politique étrangère, d’autant plus pour l’aide publique au développement.
Les peuples ne doivent pas être les victimes de conflits politiques entre leurs gouvernements. Ces 370 millions d’euros supplémentaires correspondent au montant d’aide publique au développement versé par la France au Mali, Niger et Burkina Faso au cours de l’année 2021. Ce versement vers le programme Solidarité à l’égard des pays en développement permet ainsi de maintenir le financement de l’aide au développement dans ces trois pays. Contraint par les règles de l’article 40, cet amendement flèche 370 millions d’euros de crédits (en AE et CP) supplémentaires soustrait de l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » (du programme 110 « Aide économique et financière au développement ») vers l’action 02 « coopération bilatérale » (au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »).