- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 100 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 100 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement le groupe LFI-NUPES propose de résidentialiser les titulaires non-résidents des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour ainsi lutter contre la généralisation des contrats de droit local.
Nous constatons que depuis plusieurs années, avec la consécration d’une vision néolibérale de l’enseignement français à l’étranger, les contrats de droit local se sont multipliés, notamment depuis la disparition du dispositif de recrutement des résidents à recrutement différé (RDD) en 2022.
Ainsi, le Gouvernement incite de plus en plus au recrutement de professeurs en contrats de droit local, qui débouchent rarement en une résidentialisation du personnel. Cette situation est particulièrement révoltante pour le personnel qui travaille dans un même établissement depuis des années et ne se voit pas accorder une résidentialisation. Ces contrats précarisent énormément les professeurs, puisqu’en étant contractuels, les salaires sont souvent très insuffisants, notamment dans des pays en voie de développement. De plus, ils n’ont droit à aucun avancement. Par ailleurs, ils ne peuvent cotiser, directement via leur salaire, à la caisse de retraite française.
En somme, le statut de résident permet de garantir au personnel les droits liés à la Fonction publique. Au sein du groupe LFI-NUPES nous sommes attachés à l’idée d’accorder au personnel des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) un statut de fonctionnaire.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 100 000 000 d’euros en AE et CP l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en prélevant sur l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 100 000 000 d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.