Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN55

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0200 000 000
Soutien de la politique de la défense200 000 0000
Équipement des forces00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour finalité d'augmenter la rémunération des militaires de la Marine Nationale. En effet, nos armées font face à une crise de recrutement et de fidélisation inédite. Lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, un consensus émanait de l'hémicycle : il faut revoir la grille indiciaire afin de garantir de meilleurs marches lors des passages de grade, mais également pour augmenter les rémunérations à tous les échelons. Force est de constater dans ce PLF 2024 que l'augmentation prévue à l'action 55 du programme 212 n'est que de 3,4% par rapport au budget 2023. Nous voyons donc difficilement comment il serait possible de répondre aux enjeux soulevés lors de la LPM 2024-2030. Cette augmentation budgétaire est même inférieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, qui est de 4,8% (INSEE, août 2023), elle même gravement sous-estimée. 

Nous proposons donc d'augmenter le budget dédié aux rémunérations des militaires de la Marine Nationale de 200 000 000 d'euros, ce qui correspondrait à une augmentation de 6,9% par rapport à l'année précédente, soit au dessus des prévisions de l'INSEE sur l'inflation 2023 (5% en septembre 2023).

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 000 euros pour l'action n° 57 : « Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" » du programme n° 212 : "Soutien de la politique de défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 06 : « Surcoûts liés aux opérations extérieures » du programme n° 178 : "Préparation et emploi des forces". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.