Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN60

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense0100 000 000
Équipement des forces00
E-MBT(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Malgré la signature du HLCORD en septembre 2023, le MGCS semble enlisé. Miné par des désaccords industriels et de besoins capacitaires, il est fort probable que ce programme échoue, ou a minima accuse un sérieux retard. En attendant, il nous faut trouver un remplaçant pour le char Leclerc, une fois son hypothétique rénovation achevée. L'E-MBT co-développé par KNDS (entreprise franco-allemande dont fait partie Nexter), est une solution à envisager. En réponse à une question écrite posée par le député Philippe Gosselin, le Ministère des Armées admet même que cette "solution se doit d'être considérée.". Etant donné les tensions internationales croissantes, les considérations doivent faire place aux décisions. Aussi cet amendement propose de lancer un nouveau programme dont la finalité serait la commande de chars de combat E-MBT.

Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action n°08 : n° 65 : « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense », au profit d’un nouveau programme dénommé « E-MBT ». Cette minoration est proposée pour les besoins de la recevabilité financière. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.