Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN61

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
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Laurent Jacobelli

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Christian Girard

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José Gonzalez

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense08 200 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense8 200 0000
Équipement des forces00
TOTAUX8 200 0008 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’Europe de la Défense est un concept dépourvu de sens et chimérique en ce que les principaux partenaires européens en matière de défense préfèrent bénéficier du bouclier américain que de s’investir dans une défense commune. La parfaite illustration de cet échec peut être trouvée dans les montants des exportations d’armement françaises en Europe, qui reste dramatiquement bas. On ne peut d’ailleurs pas le reprocher aux pays concernés : ils poursuivent en réalité leurs propres intérêts. La France doit faire de même. C’est la raison pour laquelle la subvention de 8 200 000 € pour l’Agence Européenne de Défense prévue à l’action 08 du programme 144 ne nous apparaît pas nécessaire.

Nous avons en revanche pu constater l’importance croissante que prennent les fonds marins lors d’un conflit moderne. Les pipelines et cables sous-marins sont des cibles de choix pour nos adversaires, tant les conséquences d’un sabotage sont graves pour les pays qui bénéficient de ces infrastructures. Aussi, une connaissance plus poussée des fonds marins, dont seulement un quart est cartographié à ce jour, est nécessaire pour mieux défendre ces espaces. C’est pourquoi cet amendement propose d’utiliser la subvention dédiée à l’AED pour financer le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM).

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 200 000 euros pour l’action n° 11 : « Pilote, soutien et communication » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de défense ».