- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 3 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 3 000 000 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à permettre à l'Office national des anciens combattants (ONAC) d'avoir davantage de subventions afin qu'il puisse ensuite financer le renouvellement des hampes, baudriers, cravates du drapeau, de la housse de transport ou bien la restauration des drapeaux historiques eux-mêmes des associations d'anciens combattants.
Malgré leur dévouement inlassable, les associations d’anciens combattants se retrouvent souvent confrontées à des défis financiers considérables. Il nous apparaît donc pertinent de mieux accompagner l'ONAC pour mieux aider nos associations d'anciens combattants.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 euros pour la sous-action n° 03.35 : « Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions » de l'action n° 03 : " Reconnaissance envers le monde combattant " du programme n° 169 : " Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation " et, pour les besoins de la recevabilité financière uniquement, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action n° 01 : "Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation" du programme n° 158 : "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ".
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. Il n'y a naturellement pas d'intention de baisser les crédits du programme minoré, il s'agit encore une fois d'un besoin uniquement pour assurer la recevabilité financière de l'amendement.