Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN74

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation3 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à l'Office national des anciens combattants (ONAC) d'avoir davantage de subventions afin qu'il puisse ensuite financer le renouvellement des hampes, baudriers, cravates du drapeau, de la housse de transport ou bien la restauration des drapeaux historiques eux-mêmes des associations d'anciens combattants.

Malgré leur dévouement inlassable, les associations d’anciens combattants se retrouvent souvent confrontées à des défis financiers considérables. Il nous apparaît donc pertinent de mieux accompagner l'ONAC pour mieux aider nos associations d'anciens combattants.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 euros pour la sous-action n° 03.35  : «  Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions » de l'action n° 03 : " Reconnaissance envers le monde combattant " du programme n° 169 : " Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation " et, pour les besoins de la recevabilité financière uniquement, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action n° 01 : "Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation" du programme n° 158 : "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ". 

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. Il n'y a naturellement pas d'intention de baisser les crédits du programme minoré, il s'agit encore une fois d'un besoin uniquement pour assurer la recevabilité financière de l'amendement.