- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000 d'euros de crédit à l'action 03.35 "Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevés de l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire les obligations de l'article 40, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif ATHOS dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques doit se renforcer, et l'ouverture de nouvelles maisons doit s'accélérer. Le maillage actuel prévoit 13 maisons, soit une par région en métropole. Ce n'est pas assez. Il conviendrait de renforcer ce dispositif, avec une augmentation de 5M€ supplémentaires pour davantage d'ouvertures de maisons sur notre territoire.