- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Jérôme Legavre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 100 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Recrutement exceptionnel d'enseignants(ligne nouvelle) | 2 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 000 | 2 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons d’organiser en urgence un concours exceptionnel afin de procéder au recrutement d’enseignants des premier et second degrés pour pallier au plus vite le manque de moyens.
3 163 postes n’ont pas été pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs. Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Les mathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. En physique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108 enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdus en allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. En Lettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale et chant chorale, près de 44 % des postes ne sont pas recrutés.
Dans le premier degré, 1 315 professeurs des écoles ont manqué à l’appel à la rentrée, soit 16 % des postes proposés au concours.
En conséquence la durée moyenne de vacance de poste dans le second degré est en constante augmentation. Elle est de 27,6 jours à la rentrée 2022 selon le bleu budgétaire quand elle était de 22,5 jours en 2018, et de 15 jours en 2005. 3 107 postes étaient vacants à la rentrée 2022 dans les 7 800 établissements publics du second degré, ils étaient 1 609 dans le premier degré.
A la rentrée 2023, il a manqué en moyenne au moins un enseignant dans 48 % des collèges et lycées de l’hexagone une semaine après la rentrée selon une enquête du SNES-FSU. « Il y aura bien un professeur devant chaque élève », avait promis E. Macron le 24 juillet dernier. Sans surprise, cette promesse n’est pas tenue.
Le Gouvernement a fait le choix cette année encore de ne pas avoir systématiquement recours aux candidats admis sur les listes complémentaires issues des concours de recrutement des enseignants des premier et second degré. Pour certains concours, il n’y a même aucune liste complémentaire ouverte.
Plutôt que d’organiser des job datings et le recrutement de contractuels, nous proposons d’organiser en urgence un concours exceptionnel afin de procéder au recrutement d’enseignants des premier et second degrés afin de pallier au plus vite le manque de professeurs.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2,1 millions en AE et en CP, vers un nouveau programme « Recrutement exceptionnel d’enseignants ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.