- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 14 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Réévaluation du Fonjep(ligne nouvelle) | 14 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 14 000 000 | 14 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de revaloriser le FONJEP de 30 %.
Le Fonds de Coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations.
Pourtant, depuis sa création, le Fonjep ne fait que décroitre, et cela est particulièrement dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnement des projets. Ainsi, l’impact est direct sur le budget opérationnel de programme, subissant une perte de 7 millions d’euros, ou sur la masse salariale, qui perd 10 % de ses capacités.
A ce titre, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmenter depuis 2016, l’inflation également.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et 14 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Réévaluation du Fonjep ».