- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 1 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 1 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements.
Depuis plusieurs années, la doctrine française en matière de renseignement glisse pas-à-pas vers le tout-électronique, le tout-technologique, et le tout-numérique. Les évènements récents, au Niger, ou en Israël par exemple, laissent penser que cela représente un risque pour la France. Comment remédier à cet investissement massif et cette « « deshumanisation » » du renseignement ? À l’aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humain sera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine française du renseignement ?
De plus, alors qu’il est acté que la construction du Fort-neuf de Vincennes sera retardée, le Parlement n’est pas associée au suivi de ce projet.
Cet amendement vise donc à amener le Gouvernement à clarifier ses intentions en matière de renseignement et apporter des réponses aux questionnements légitimes sur l’avenir de nos services de renseignements à la représentation nationale.
Nous proposons donc de ponctionner 1 € en AE et en CP de l’action 178‑01 « « Planification des moyens et conduite des opérations » » du programme P178 « « Préparation et emploi des forces » » vers l’action 144‑03 « « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » » du programme P 144 « « Environnement et prospective de la politique de défense » ».
La diminution des crédits du programme 178 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.