- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 40 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 40 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les distributeurs indépendants de films.
Parmi les secteurs de la filière du cinéma, celui de la distribution est l’un des plus fragilisés de la période, marquée par la crise sanitaire mais aussi par les phénomènes de concentration à l’oeuvre au plus long cours. C’est en particulier le cas pour les distributeurs indépendants, dont le pouvoir de négociation vis-à-vis des exploitants de salles est moindre.
Les distributeurs sont essentiels puisqu’ils estiment le potentiel artistique et commercial et investissent en achat de droit et pour la promotion des films. Plus les investissements sont importants, plus cela représente une prise de risques sur la rentabilité financière du film.
Depuis la crise sanitaire, le respect des engagements de programmation est largement défaillant. Quant à la promotion, elle est de plus en plus rarement assurée par les exploitants. Ainsi, les distributeurs indépendants se voient confrontés à des investissements de plus en plus importants pour la promotion des films dans les cinémas, parfois sans avoir reçu aucune garantie de programmation. Le rapport Lasserre disait l'an dernier « quant au poids croissant de la promotion payante des films au cinéma, il s’agit d’un enjeu réel pour les distributeurs, notamment indépendants ». De plus, les autres canaux réservés à la promotion de films deviennent progressivement des espaces publicitaires classiques, inabordables.
Par cet amendement, nous souhaitons garantir la diversité et la qualité de l’offre de films et de leur exposition sur tout le territoire à travers le soutien à la distribution cinématographique indépendante.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 40 millions d'euros en autorisations d'engagement et 40 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 02 du programme 180 – « Presse et médias » vers l’action 02 du programme 334 – « Livres et industries culturelles ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.