- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage par kilomètre qu’ils induisent. Ce rapport étudie notamment les retombées économiques dans le secteur privé afin de déterminer si la politique de libre concurrence est la plus apte à permettre d’atteindre l’objectif des 25 % de part modale à l’horizon 2050.
Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction ». Le HCC soulignait notamment que les « financements ne sont pas assurés dans la durée ».
Le fret ferroviaire est en moyenne 9 fois moins émetteur de CO2 que le transport routier de marchandises selon ce même rapport. Cependant la part modale du train dans le transport de marchandises s’effondre, sans que la tendance ne soit inversée, depuis le siècle dernier. A 25 % dans les années 1980 elle n’est plus que de 9 % aujourd’hui. Dès lors, afin que les annonces des gouvernements successifs pour « la relance » du fret ferroviaire ne se résument pas à leur appellation, il est nécessaire d’établir un suivi présenté par des rapports annuellement au Parlement.
Ces rapports pourront détailler les investissements, publics et privés, dans le secteur du fret ferroviaire et la traduction en quantité de transport tonnage/kilomètre qu’ils induisent. Ce rapport d’identifier la stratégie économique la plus à même d’atteindre l’objectif de 25 % de part modale à l’horizon 2050 et contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050.