- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la relation entre l’augmentation des aides à l’acquisition d’un véhicule électrique et la hausse des prix des véhicules les moins coûteux du marché par l’industrie automobile.
Ce rapport comporte une redéfinition des critères d’accès aux aides à l’acquisition de véhicules à faibles émissions. Il traite également des dispositifs de location longue durée afin de permettre l’accès aux véhicules électriques à un tarif préférentiel pour les populations les plus précaires et, par soucis d’équilibrage financier, de réduire les aides des foyers les plus aisés.
Une évaluation est menée tous les ans afin de qualifier l’efficacité de la nouvelle classification. Elle est présentée au Parlement lors de sa publication.
La voiture individuelle reste prépondérante dans les déplacements des Français et représente près de 70 % des déplacements. Les transports pèsent pour 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseil pour le Climat (HCC). Dès lors il est urgent d’accélérer la transformation modale des déplacements, en développement massivement les transports en commun ainsi que les mobilités actives.
Les Zones à faibles émissions (FZE) sont en cours de déploiement sur l’ensemble des grandes agglomérations du territoire et seront pleinement effectives à la fin de l’année 2024.
Nous ne voulons pas d’une transition automobile, c’est-à-dire du tout voiture thermique vers du tout voiture électrique. Ça coute à l’État ainsi qu’aux citoyens sans réel changement de paradigme sur les mobilités. Nous préférons augmenter les financements dans les infrastructures de transports en commun que de financer l’industrie automobile, très présente à Bruxelles et en grande partie à l’origine de la catégorisation Euro, qui favorise sa R&D et de nouveaux marchés.
De plus, entre 2021 et 2022 les véhicules électriques d’entrée de gamme (Zoé et Dacia Spring) sont passés de 20k€ à 24k€ soit 20 % d’augmentation en 1 an ! La hausse du prix des matières première a bon dos. Il est donc nécessaire de faire la lumière sur ces augmentations et déterminer s’il s’agit, ou non, d’un phénomène purement spéculatif