- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la part des financements de l’État sur le rythme de déploiement des infrastructures de transports en commun par les collectivités territoriales. Ce rapport formule des recommandations sur le montant des aides à allouer pour accélérer le développement d’infrastructures de transports en commun.
Cet amendement est une demande de rapport sur l’impact de la part des financements de l’État sur le rythme de déploiement des infrastructures de transports en commun par les collectivités. Ce rapport formule des recommandations sur le montant des aides à allouer pour accélérer le développement d’infrastructures de transports en commun.
Les Zones à faibles émissions (ZFE) sont en cours de déploiement sur l’ensemble des grandes agglomérations du territoire et seront pleinement effectives à la fin de l’année 2024, alors que des alternatives suffisantes n’ont pas été mises en place.
Le déploiement des ZFE-m a été effectué avant même que des alternatives soient mises en œuvre, conduisant à une fracture sociale inacceptable dans l’accès aux villes.
- Les ZFE-m dans leur conception actuelle vont à l’encontre de l’écologie populaire, puisqu’aucune alternative n’a pas été proposée avant l’interdiction. La plupart des métropoles ne proposent pas de solution pour remplacer les trajets quotidiens accomplis en voiture, dans des délais raisonnables.
- Les ZFE-m excluent de fait les plus précaires des centres-villes où une ZFE-m a été mise en place, puisque l’achat d’un véhicule neuf n’est pas une option économiquement envisageable pour de nombreux Français et Françaises. Rappelons que d’après l’enquête « Mobilité des personnes » de l’INSEE, en 2019, 38 % des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5. Seuls 10 % des ménages les plus riches possèdent ce type de véhicules.
- Le fonctionnement actuel des ZFE-m s’inscrit dans une vision du tout voiture, où il s’agit juste de remplacer une voiture ancienne par une voiture neuve et/ou électrique.
Il est urgent d’accélerer le déploiement des transports en commun. Les financements de l’État pèsent en moyenne pour 1/3 des financements nécessaires au développement de nouvelles infrastructures de transports, le reste étant à la charge des AOM et par ricochet des populations locales.
Ainsi, afin de vérifier que tous les leviers d’accélération ont bien été étudiés et mis en oeuvre le cas échéant, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement dans lequel est établi une relation entre la vitesse de développement des projets d’infrastructures nouvelles et la part de financements que l’État y engage. Ce rapport étudie également la possibilité d’un accroissement des dépenses de l’État pour développer davantage l’offre de transports en commun.