- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1407, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de jours de formation continue suivis par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale »
Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de gendarmerie, qui serait rattaché à la mission « Sécurités ».
La formation continue est une réalité tant dans la gendarmerie que dans la police nationales. La formation continue permet de faire face à des évolutions des conditions opérationnelles des forces de sécurité intérieures ainsi que des missions nouvelles qui peuvent leur être assignées. Il est nécessaire que des formations, telles que la mise à niveau réglementaire par exemple, soient données et suivies par les différents stagiaires.
Il est nécessaire de mettre en place un tel indicateur afin de connaître ce taux, pour assurer que les formations continues soient accessibles et suivies par le plus grand nombre, pour s’assurer de l’évolution de l’offre de formation continue et ce, dans une optique de meilleure efficacité.
La formation continue ne doit pas être une variable d’ajustement de l’activité opérationnelle des policiers et des gendarmes. Cela doit être prioritaire, et les agents doivent satisfaire à cette obligation telle qu’elle est définit dans plusieurs arrêtés, que cela soit au niveau de la police nationale ou bien de la gendarmerie.
En outre, le rapport annexé à la LOPMI prévoit une augmentation de 50 % de la formation continue. Cet indicateur va ainsi permettre de suivre l’évolution de ce taux de formation, et la bonne application de cette mesure. Il est donc nécessaire qu’un indicateur mettant en avant le nombre de formation dispensés et le nombre d’agents ayant reçu une formation soit mis en place, soit connu, et soit suivi.