- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 20 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 20 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler les nouveaux crédits consacrés au SNU, au détriment du soutien aux structures d’éducation populaire et du développement du service civique.
Par celui-ci nous souhaitons marquer une opposition ferme à l’extension des séjours de cohésion du SNU sur le temps scolaire. En effet, en dépit de l’opposition unanime de tous les syndicats enseignants, le Gouvernement a acté dans le projet de loi de finances pour 2024, un empiètement du dispositif SNU sur le temps scolaire, par le biais du label « Classes et lycées engagés », alors que celui-ci n’était initialement prévu que sur le temps des vacances scolaires.
Alors que le volet pédagogique du dispositif SNU reste le parent pauvre du dispositif et manque cruellement d’évaluations, l’enveloppe budgétaire de 1,2 M€ dégagée pour soutenir cette extension est injustifiée. De plus, cet empiètement du dispositif SNU sur le temps scolaire fait courir le risque d’une perte d’une cinquantaine d’environ cinquante heures de cours pour les lycéens et lycéennes qui participaient sur leur temps de cours, dans un contexte où l’Éducation nationale connait déjà d’innombrables difficultés.
Ainsi, la montée en charge du budget du SNU dans le PLF pour 2024 à 160 millions d’euros, soit +20 millions d’euros par rapport à la LFI 2023, constitue l’un des principaux postes de dépenses du Programme « Jeunesse et vie associative », et se poursuit au détriment des financements structurels pour le champ de l’éducation populaire et au détriment d’autres dispositifs d’engagement tel que le service civique, qui lui ne bénéficie d’aucun budget supplémentaire.
Cette progression importante des crédits alloués au SNU pose de nombreuses questions, alors que la pertinence d’un tel dispositif n’est toujours pas démontrée. Celle-ci est d’autant plus problématique que les objectifs fixés de participation et de mixité sociale sont loin d’être atteints et l’attractivité du dispositif encore à prouver. Alors que le Gouvernement table sur un objectif d’accueil de 80 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion pour l’année 2024, seuls 34 000 volontaires ont participé à un séjour de cohésion en 2022.
Enfin, un dispositif aussi coûteux que complexe dans son organisation et sa logistique, n’a, à ce jour, bénéficié d’aucune évaluation précise au regard de ses objectifs et de son ambition. Ses conditions de mise en œuvre matérielles et financières, n’ont toujours pas fait l’objet d’une analyse rigoureuse, qui permettrait de juger de l’opportunité de l’extension du dispositif, de sa faisabilité matérielle ou financière ou encore de son bien fondé. En outre, le Parlement n’a toujours pas été consulté sur la mise en œuvre de ce SNU et sur la perspective de sa généralisation ou de son extension sur le temps scolaire. Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité de consulter les parlementaires, et d’engager un débat avant toute montée en puissance ou extension du SNU.
Cet amendement propose ainsi
- de retirer 20 millions d’€ en AE et CP de l’action 06 du programme 163
- d’abonder de 20 millions d’€ en AE et CP l’action 01 du programme 219