- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 1, après le mot :
« clients »,
insérer les mots :
« , à l’exception des ménages dont les revenus sont supérieurs à 82 341 €, ».
Selon une analyse menée par le Conseil d’analyse économique, le bouclier tarifaire a contribué à la réduction des factures et a eu un « impact hétérogène sur les ménages en fonction de leur niveau de vie ». Concrètement, « le dispositif a donné davantage en euros aux Français les plus aisés, alors que ces ménages pouvaient potentiellement mieux absorber le choc de la hausse des prix », a indiqué l’économiste Xavier Jaravel, coauteur de l’étude.
Les économistes Isabelle Méjean, Xavier Jaravel et Xavier Ragot ont estimé qu’« étant donné son poids pour les finances publiques, un retour au tarif réglementé (de l’électricité) devrait être envisagé, avec une sortie du bouclier plus rapide pour les ménages les plus aisés, tandis que les plus modestes continueraient de bénéficier d’un accompagnement ». Cela permettrait de réaliser « des économies budgétaires substantielles » et « d’inciter à réduire la consommation d’électricité », ont affirmé les chercheurs.
En excluant, 20 % des ménages les plus aisés, des économies budgétaires de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros pourraient être réalisées. Ces économies pourraient être utilisées pour mieux accompagner les ménages les plus précaires face à la hausse des prix de l’énergie.
Cet amendement invite le Gouvernement à exclure les ménages gagnant plus de 82 341 € par an (deux plus haute tranches d’impôts sur les revenus) du bénéfice du bouclier tarifaire.