- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 000 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 2 000 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Revalorisation des salaires enseignants en fonction de l’inflation en 2023(ligne nouvelle) | 2 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 5,8 % la rémunération des enseignants.
Le point d’indice a été augmenté de 1,5 % au premier juillet 2023 passant ainsi de 4,85 € à 4,92 € soit une hausse de 0,07 centimes. Cette augmentation reste évidemment insuffisante face au taux d’inflation de 4,9 % en septembre 2023. Selon Bernard Schwengler dans son ouvrage Salaires des enseignants. La chute publié le 19 janvier 2021, les enseignants ont perdu 21 % de leur salaire à cause du gel du point d’indice entre 1982 et 2018.
Nous avons déposé à l’été 2022 une proposition de loi visant à garantir le droit fondamental à l’éducation dans laquelle nous souhaitons que le dégel du point d’indice soit inscrit dans la loi afin de garantir sa revalorisation annuelle en fonction de l’inflation et assurer ainsi la fin de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. En cohérence avec cette proposition, nous souhaitons dans cet amendement revaloriser le traitement des enseignants à hauteur de l’inflation prévue en 2023.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement vers un nouveau programme intitulé « Revalorisation des salaires enseignants en fonction de l’inflation en 2023 ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.