- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 52 300 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 52 300 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 52 300 000 | 52 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons le recrutement de 1000 infirmiers et infirmières scolaires.
Les infirmiers et infirmières scolaires sont nécessaires car contribuent à la santé des élèves comme au bon déroulement de leur scolarité. Ils et elles sont formés à repérer les signaux d’alertes chez les enfants et adolescents et sont les premiers vers qui se tournent les élèves en difficultés psychologiques. En mai 2023, le député Robin Reda présente un rapport reprenant les témoignages des infirmières. Ces dernières avancent qu’il y a une augmentation des passages à l’infirmerie chez les adolescents pour des motifs psychosomatiques, douleurs abdominales, céphalées, des idées noires ou encore des élèves en crise suicidaire. Les infirmières de l’éducation nationale rencontrées ont notamment fait part d’une augmentation des passages à l’infirmerie chez les adolescents pour des motifs psychosomatiques, douleurs abdominales, céphalées, des idées noires ou encore des élèves en crise suicidaire.
Le 23 mai 2023, elles étaient environ 350 à défiler à Paris afin d’alerter « une énième fois » sur leur détresse et leur manque de moyens. Pour cause, l’effectif des infirmiers de l’éducation nationale s’est réduit entre 2017 et 2022. Aujourd’hui, l’augmentation des entrées dans le corps ne permet pas de compenser celle des détachements sortants et des départs en retraite. En 2022, il a manqué 58 candidats admis au concours pour 395 postes offerts alors que le taux de réussite aux concours s’élevait à 100 % jusqu’en 2018. Les difficultés se concentrent dans les académies de Mayotte, de Nancy‑Metz, et surtout de Paris et de Créteil.
Les infirmières sont indispensables notamment dans un contexte d’une hausse des saisines pour harcèlement scolaire. Un élève français sur dix est victime de harcèlement scolaire, minimum, déplorent les associations. Les élèves peuvent souffrir de troubles psychiques et de difficultés psychologiques ayant des conséquences importantes sur leur bien-être au quotidien et sur leur capacité d’apprentissage. Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ la moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans.
Une étude IFOP pour l’association Marion La Main Tendue et la région Île-de-France montre que les agresseurs sont dans 9 cas sur 10 des élèves de l’établissement, soit 89 % des cas. Dans ce contexte, les élèves précaires sont davantage exposés au harcèlement scolaire. La propension à être victime d’actes de violences en milieu scolaire décroît de façon linéaire avec le niveau de revenus passant de 32 % pour les hauts revenus à 49 % parmi les « catégories pauvres ».
En France, une trentaine d’enfants de moins de 13 ans se donnent la mort chaque année. Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ce nombre pourtant élevé serait sous-estimé. L’étude IFOP estime que 9 % des Français ont tenté au moins une fois de se suicider. Ce chiffre monte à 12 % lorsque ce sont des personnes ayant subi le harcèlement en milieu scolaire.
Le programme Phare mis en place par le Gouvernement à partir de septembre ne prévoit pas le recrutement de personnels scolaires et mise plutôt sur la formation des personnels déjà en poste, sur les cours d’empathies malgré la surcharge des enseignants voire sur la répression disciplinaire et pénale des élèves. Cette mesure est inadaptée et ne sera pas efficace dès lors qu’elle ne sera pas mise en place en parallèle du recrutement de personnels notamment des infirmiers et infirmières.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 52,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 52,3 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 02 – Santé scolaire du programme 230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.