- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 176 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Renforcer la formation continue des enseignants(ligne nouvelle) | 176 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 176 000 000 | 176 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous demandons le renforcement de la formation continue des enseignants.
Le rapport d’information n° 869 déposé en juillet par le sénateur Gérard Longuet témoigne du « scepticisme des enseignants sur l’offre de formation continue » jugée « éloignée des préoccupations des professeurs ». Ainsi, d’après l’enquête Talis de 2018 menée par l’OCDE, les enseignants français sont 47 % à considérer qu’il n’existe pas de formation appropriée à leurs besoins, contre 24 % en Angleterre ou 19 % en Belgique.
L’inadéquation de l’offre de formation avec les préoccupations des enseignants n’est pas un phénomène récent. La même année, l’inspection générale de l’Éducation nationale constatait que « c’est le peu d’ancrage dans les réalités du travail enseignant dans la classe qui constitue le motif le plus récurrent de désaffection pour la formation » dans un rapport. Pourtant, les enseignants Français expriment des besoins de formation supérieurs à ceux de leurs collègues européens d’après les données Talis. L’enseignement aux élèves ayant des besoins spécifiques est demandé pour 34 % d’entre eux, contre 21 % dans l’Union européenne. 24 % demandent à être formés sur la capacité à adopter des approches pédagogiques individualisées contre 13 % chez leurs homologues européens. Chez les enseignants du 1er degré, ces besoins se révèlent encore plus importants : 47 % déclarent des besoins de formation pour l’enseignement à des élèves ayant des besoins spécifiques et 35 % pour l’utilisation du numérique dans l’enseignement.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un budget supérieur de 68,5 millions d’euros par rapport à 2023 en faveur de la formation des enseignants et personnels d’orientation. Toutefois, cette somme regroupe la formation initiale et continue sans que ne soit précisé le budget destiné à chacune d’entre elles. De la même manière, il n’est pas précisé de combien s’élève le budget dédié à la formation continue des enseignants uniquement. Le budget alloué à la formation continue doit être suffisant et l’occasion de mettre en place des formations adaptées aux attentes des enseignants.
Pour ce faire, nous proposons une augmentation du budget consacré à la formation de 10 %.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer 176 millions d’euros des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 176 millions d’euros en autorisations d’engagement et 176 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Renforcer la formation continue des enseignants ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.