Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2362

Déposé le lundi 23 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(vendredi 27 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Quentin Bataillon
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 000 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 000 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons qu’une programmation pour la production de logements sociaux soit mise en place pour les cinq prochaines années.


En effet, nous demandons à ce que 150 000 logements sociaux soient construits tous les ans entre 2024 et 2028 en Hexagone - les Outre-Mer devant également voir la construction de logements sociaux augmenter de 15 000 logements par an. Parmi ces 150 000 logements, nous souhaitons qu’il y ait 90 000 logements financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) et 60 000 logements financés par des prêts aidés d’intégration familiaux (PLAI).


Le modèle HLM a prouvé son efficacité économique et sociale pour loger correctement des ménages en difficulté. Il est le moyen le plus économique à long terme qui amortir les effets des crises économiques, sociales, sanitaires et environnementales auxquelles nous seront confrontés. Du point de vue de l’accessibilité financière, ce sont bien les logements locatifs sociaux qui manquent le plus cruellement aujourd’hui. 


Il s’agit d’une proposition travaillée avec la Fondation Abbé Pierre et d’un amendement proposé dans le cadre d’une démarche intergroupe. 


Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 1 milliard d’euros en AE et CP de l’action 01 du programme 109 « aide à l’accès au logement » vers l’action 01 « construction locative et amélioration du parc » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement.