Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2692

Déposé le mardi 24 octobre 2023
Discuté
Rejeté
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile018 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés(ligne nouvelle)18 000 0000
TOTAUX18 000 00018 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent créer un programme "Sauvetage des naufragés".

Selon l'ONU, au mois d'août dernier, étaient recensés au moins 2 060 morts rien que pour la Méditerranée depuis le début de l'année 2023, soit davantage que sur toute l'année 2022 déjà. Les passeurs ont bien sûr une responsabilité immense dans ce massacre, mais les commanditaires de l'Europe froteresse ne sont pas exempts de toute responsabilité non plus.

Dans une déclaration adoptée tout récemment, le 19 octobre, la Cour nationale consultative des droits de l'homme revient sur les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage de migrants en mer, et appelle les Etats européenns à se ressaisir et "cesser de harceler et d'épuiser les intervenants.".

Un mois après l'arrivée de près de 8 000 personnes sur l'île de Lampedusa qui a permis à la cheffe de gouvernement italienne de criminaliser un peu plus les ONG en question, il s'agit notamment pour l'institution de faire cesser cette "situation d'indignité" en prenant les mesures idoines pour permettre le respect du "devoir de recherche et d'assistance aux naufragés" en Méditérannée centrale. Depuis 2014, au moins 28 000 personnes identifiées auraient péri en mer faute de secours, ou de consignes meurtrières bloquant de plus en plus de navires humanitaires à quai pour des raisons administratives incohérentes et abusives. Cela doit cesser d'urgence.

Cet amendement que nous proposions déjà pour le PLF 2023, vise à répondre de manière urgente à la situation, en Méditerranée, mais également dans la Manche.

Signé le 10 mars 2023, l'accord Sandhurst permet le financement des moyens français de lutte contre l'immigration clandestine par le Royaume-Uni, à hauteur de 540 M€. Le gouvernement s'en félicite s'en ciller, en phase avec les pires solutions migratoires choisies par notre voisin britannique, désormais hors UE : renvoi des demandeurs d'asile au Rwanda et barge en mer telle une prison flottante (le "Bibby Stockholm").

La politique menée en France, et appuyée par le nouveau pacte européen sur les migrations et l’asile présenté par la Commission européenne qui devrait être finalisé avant avril 2024, s’inscrit dans une logique répressive et sécuritaire de l’asile et de l’immigration bien ancrée, au service de l’endiguement et des expulsions, et au détriment d’une politique d’accueil qui garantirait la dignité et les droits fondamentaux. Cette approche accroît les risques sur les routes et rend le recours à des passeurs inévitables.

Le Parlement s'honorerait donc à voter les crédits que nous proposons à travers la création du programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche aux navires et embarcations de fortune en détresse.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 18 000 000 d’euros en AE et en CP – soit environ cinq fois le budget de fonctionnement de l’ONG SOS Méditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondé de 18 000 000 d'euros en AE et en CP.