- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail et emploi
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 100 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| Service public de l'aide à domicile(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Nous souhaitons que l'avenant 43 puisse profiter encore davantage aux catégories de salarié.es aux rémunérations les moins élevées.
L'avenant 43 permet des hausses de rémunération de 13 à 15% pour les salariés de la branche de l'aide à domicile. Nous le saluons. Seulement, cette hausse de 13 à 15% est une moyenne qui cache des disparités entre les différentes catégories : tandis que certains cadres verront leur salaire augmenter de centaines d'euros, les aides à domicile bénéficieront d'une dizaine d'euros supplémentaire.
À titre d'exemple, selon une simulation du ministère de la Santé, une aide à domicile sans ancienneté, catégorie A, ne perçoit que 16€ d'augmentation. Et encore, il s'agit du salaire brut pour un temps plein ! Ainsi, nous appelons à ce qu'une hausse de salaires soit repensée pour les catégories les plus basses de la branche.
A cette fin, le présent amendement augmente de 100 millions d'euros d'AE et CP un nouveau programme nommé « Service public de l'aide à domicile » gagé via une diminution de 100 millions d'euros d'AE et CP de l'action 01 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission.