Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2839

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Discuté
Adopté
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0135 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Recrutement d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation(ligne nouvelle)135 000 0000
TOTAUX135 000 000135 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation.

La recherche française dans les établissements publics bénéficie de peu de personnels de soutien, en comparaison à d’autres pays. Nos chercheurs français ont ainsi en moyenne 50 % de personnel de soutien de moins que les chercheurs allemands. Cette situation induit de facto des conditions de recherche moins favorables. En outre, le ratio « personnel de soutien pour un chercheur » s’est dégradé depuis 10 ans : il est de 0,49 personnel de soutien par chercheur en 2017, contre 0,63 en 2010.

Il est donc essentiel de renforcer les fonctions de soutien et de support au sein des laboratoires en recrutant des ingénieurs techniciens, de recherche et de formation (IRTF). 

Cet amendement est issu du Projet de recherche alternatif des députés Socialistes et apparentés de septembre 2020 qui proposait le recrutement, sur 7 années, d’un quart de plus de maîtres de conférences (soit 9.000), d’un quart de plus de professeurs des universités (soit 5.000) et d’un quart de plus d’IRTF (soit 15.000). Ce projet est accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Sur une année, pour 2024, cette augmentation représenterait un coût de 135 millions d’euros. 

Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il crée un nouveau programme  « recrutements d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation » doté de 135 millions d’euros en AE et CP.

- il diminue de 135 millions d’euros, en AE et CP, l’action 2 - ANR du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires