Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF407

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Marina Ferrari
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire