- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des quartiers prioritaires de la ville dans les outre-mer. Ce rapport propose une adaptation des critères de ces dispositifs dans ces collectivités et notamment à La Réunion.
Par cet amendement, nous souhaitons améliorer le dispositif de quartiers prioritaires de la ville dans les Outre-mer.
La question de la politique de la ville à La Réunion a produit des effets positifs : une étude de l’INSEE de 2021 montre que les conditions de vie des habitants des 49 quartiers prioritaires se sont considérablement améliorées notamment sur le plan économique, depuis 2020 et ce, malgré la crise sanitaire. Néanmoins, la situation des habitants des quartiers prioritaires (1/5 de la population réunionnaise contre une moyenne de 1 sur 15 dans l’hexagone) est nettement plus difficile que celle de la population des QPV de l’Hexagone (54 % des habitants de ces quartiers n’ont pas de diplôme ; 66 % des habitants en âge de travailler sont sans emploi, etc.)
Par ailleurs, de nombreux quartiers sont laissés à l’abandon. La raison de ce délaissement réside dans les critères retenus pour « entrer » dans le dispositif QPV, notamment depuis la réforme de 2014. En clair : c’est l’inadéquation entre des critères – légitimes évidemment – et une réalité particulière de La Réunion.
Premier constat : les quartiers concernés par la politique de la ville sont généralement urbains. Les cartes et les analyses de l’INSEE montrent 8 pôles dits urbains. Mais il est regrettable que cette classification ne tienne pas compte de la réalité : on ne vit pas de la même manière « dans les hauts » que « dans les bas ». Quant à la taille de ces quartiers, elle est très variable (allant de 1.000 à 10.000 habitants).
Deuxième constat : généralement, la population des QPV vit dans du logement social. Or dans « les hauts » voire à mi pente, le logement social est plus rare. C’est souvent de l’habitat précaire, même insalubre (les petites cases en bois sous tôle). Les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins.
Troisième constat : pour entrer dans le dispositif QPV, figure le critère de la densité. Or, bien évidemment, dans les zones réellement rurales, ce critère n’est pas pertinent. C’est par exemple le cas du quartier de La Saline (commune de Saint-Paul), qui était QPV avant 2014 et ne l’est plus aujourd’hui à cause du critère « densité ». C’est vrai aussi pour un bon nombre de quartiers à La Réunion.
Quatrième constat : on constate des disparités marquées entre les quartiers prioritaires, notamment en termes de revenu. Un revenu médian de 4.000 euros par UC dans certains quartiers, ce revenu médian peut être de 7.800 euros dans d’autres quartiers QPV.
Les questions qui devraient être abordées dans ce rapport sont donc les suivantes :
Comment peut-on résorber les dysfonctionnements socio-urbains constatés ?
Si la logique de continuité du territoire est intéressante, est-il judicieux d’agir essentiellement par la vision de la redynamisation des centres villes ?
Comment intégrer la question du désenclavement ?
Et de manière plus générale : comment penser le « fait urbain réunionnais » ? Autrement dit, la question de la structuration des territoires.