- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 317 500 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 317 500 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 317 500 000 | 317 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite revenir sur une erreur à nos yeux délétère. En effet, le gouvernement français, en suspendant l’aide publique au développement pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger, a commis une faute contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et en mesure d’accroître l’hostilité de plusieurs parties des sociétés civiles de ces pays vis-à-vis de la France. Par son action, le gouvernement a donné raison aux discours d’hostilité envers la France. Il a plongé de nombreuses ONG et associations qui organisaient pourtant des projets d’intérêt général dans une grande précarité.
Au Mali, la décision unilatérale de la France de suspendre toute aide publique au développement a également entraîné l’interdiction d’activité pour toutes les ONG soutenues par l’aide française. Nous pensons que l’intérêt général humain doit être la principale boussole dans la définition de notre politique étrangère, d’autant plus pour l’aide publique au développement.
Les peuples ne doivent pas être les victimes de conflits politiques entre leurs gouvernements. Ces 317 500 000 millions d’euros supplémentaires correspondent au montant d’aide publique au développement versé par la France au Mali, Niger et Burkina Faso au cours de l’année 2021. Ce versement vers le programme Solidarité à l’égard des pays en développement permet ainsi de maintenir le financement de l’aide au développement dans ces trois pays. Contraint par les régles de l'article 40, cet amendement : flèche 317 500 000 millions d’euros de crédits (en AE et CP) supplémentaires soustrait de l'action 02 "Aide économique et financière bilatérale" (du programme 110 "Aide économique et financière au développment") vers l’action 02 « coopération bilatérale » (au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ») ;