- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 800 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 000 |
| “Fonds pour le développement de la Guyane(ligne nouvelle) | 2 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 300 000 000 | 2 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de créer un nouveau programme « Fonds pour le développement de la Guyane », doté de 2,3 milliards d’euros.
Il répond en cela aux demandes adressées depuis 2017 par les élus et les collectifs guyanais, et portées par eux lors des Accords de Guyane en 2018.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 1,5 milliards d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » et 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification
professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer »
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Logement », 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 2 « Aménagement du territoire » et 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer »
- Abonde de 2,3 milliards d’euros en AE et CP le nouveau programme « Fonds pour le
développement de la Guyane »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés aux autres programmes.
Le fait que les moyens nécessaires au développement du seul territoire de Guyane soient ceux que le Gouvernement souhaite allouer à l’intégralité des territoires ultramarins est très inquiétant et révélateur de l’abandon de ces collectivités.