- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| “Sécurisation de l’approvisionnement en énergie(ligne nouvelle) | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans la sécurisation de l’approvisionnement en énergie dans les collectivités ultramarines.
Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire.
La vétusté du réseau et l’insuffisance des infrastructures existantes ne permettent pas aujourd’hui d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie dans les territoires ultramarins. Il faudrait investir plus d’un milliard d’euros sur le mandat pour sécuriser ce réseau.
Aussi, nous proposons par cet amendement la création d’un nouveau programme “Sécurisation de l’approvisionnement en énergie” auquel nous allouons 200 millions d’euros pour l’année 2024. Ces fonds doivent servir à la rénovation et à la sécurisation du réseau pour garantir l’approvisionnement en énergie dans les territoires ultramarins.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du
programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Sécurisation de l’approvisionnement en énergie”.
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.