- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 500 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Augmentation des moyens de la préfecture de Guyane(ligne nouvelle) | 2 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer les moyens de la préfecture de Guyane dans le but d’accélérer la délivrance des papiers.
Une très grande partie de la population guyanaise ne possède pas de papiers français. Cela pose de nombreux problèmes, et crée des situations ubuesques.
Ainsi, la crise de recrutement de professeurs que connaît la France hexagonale à chaque rentrée se retrouve en Guyane au quintuple : pour les professeurs des écoles, cette année, seuls 37% des postes ont été pourvus. Pourtant, selon la directrice de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de Guyane, de nombreux jeunes obtiennent leur diplôme de master des métiers de l’enseignement. Cependant, ils ne sont pas autorisés à passer les concours de l’éducation nationale car ils ne parviennent pas à obtenir de papiers français.
Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme “Augmentation des moyens de la préfecture de Guyane” pour mobiliser des crédits supplémentaires afin d’augmenter le nombre d’ETP en charge de la délivrance des papiers à la préfecture de Guyane. A raison de 50 000 euros par équivalent temps plein (ETP), il propose de mobiliser 2,5 millions d’euros pour augmenter de 50 le plafond d’ETP de ces services.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 2,5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du
programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Augmentation des moyens de la préfecture de Guyane”
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.