- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Florian Chauche
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 35 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 35 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer 35 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers le programme 161 « Sécurité Civile » et son action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir. Considérant notamment les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros ; et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société.
Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NUPES propose que 35 000 000 d’euros supplémentaires soient alloués à la sécurité civile pour acquérir des hélicoptères lourds, comme le « Super Puma » qui dispose d’une capacité de largage de 4 000 litres.
Le groupe parlementaire LFI-NUPES fait remarquer que ce type d’aéronef est un instrument efficace pour lutter contre les départs de feux de forêts et de végétation. D’une taille plus réduite que les Dash ou les Canadairs, les hélicoptères lourds sont de bons vecteurs pour les interventions initiales ou pour traiter des points chauds résiduels une fois le feu fixé. Il existe en tous les cas une très grande complémentarité entre les Canadairs - Dash et les hélicoptères lourds.
L’efficacité de ce type d’appareils est telle que 7 000 000 d’euros ont été dépensés par l’État pour louer un hélicoptère lourd de type « Super-Puma » pour la période du 1er juillet au 15 septembre en 2022. En 2023, la DGSCGC a conclu un contrat pluriannuels de locations d’hélicoptères légers et lourds, le groupe parlementaire LFI-NUPES regrette qu’une telle décision n’ait pas fait l’objet d’une discussion dans le cadre de l’examen du programme 161.
Le groupe LFI-NUPES fait remarquer que d’après le rapport d’information sénatorial de Monsieur Vogel « sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile », que pour l’année 2022 les SDIS ont loué 17 hélicoptères légers et 3 avions bombardiers d’eau. La DGSCGC quant à elle a eu recours en 2023 à la location de 4 avions bombardiers d’eau légers de type « Air Tractor », un Dash 8 et plusieurs hélicoptères bombardiers d’eau. Le sénateur Vogel estime lui-même dans son rapport que la location présente certes des avantages à court terme, mais quelle apparaît également « coûteuse et crée des difficultés opérationnelles », le groupe LFI-NUPES partage cet avis et ajoute que la location ne permet pas, en outre, les vols de nuit pour les hélicoptères lourds bombardiers d’eau.
Au regard des incertitudes qui pèse sur la capacité du constructeur « De Havilland » a tenir les délais de fabrication et de livraison des avions amphibies de type DHC-515, il est primordial de considérer un élargissement de la flotte d’aéronefs de la sécurité civile. Les hélicoptères lourds bombardiers d’eau présentent plusieurs avantages : une complémentarité et une utilité d’un point de vue opérationnel dans la lutte contre les feux de forêts, une grande modularité qui permet à ce type d’appareils d’effectuer des missions diverses, ils sont disponibles immédiatement, enfin l’acquisition en propre par la DGSCGC plutôt que le recours à la location permettrait de se servir de ces appareils de nuit.