- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement d’un montant de 1 million d’euros de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’augmenter les moyens du Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie.
Depuis 1986, le Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie contribue à favoriser l’insertion des jeunes Calédoniens âgés de 18 à 25 ans, qui se trouvent éloignés du marché de l’emploi. Son approche globale est centrée sur le jeune, sa réhabilitation personnelle et sociale, ainsi que sur l’apprentissage d’un métier en vue d’une insertion durable en tant qu’acteur de son territoire.
Les résultats obtenus sont indiscutables.
Il nous semble crucial d’augmenter les moyens du Régime du service militaire adapté afin de procéder notamment à la réhabilitation et à la rénovation des bâtiments du Régiment.
Ce transfert de crédits, au détriment du programme 123, ne reflète pas une moindre importance accordée audit programme, mais il se conforme aux règles de rédaction des amendements en évitant de créer des charges supplémentaires. L’auteur du présent amendement exprime également le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.