- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les Outre-mer.
Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traitement des emballages en plastique d’huiles minérales et de lubrifiants en Outre-mer.
Ils représentent en effet un double risque pour les populations comme pour l’environnement : leurs composants en plastique ou en métal sont souillés par des fluides dangereux nécessitant impérativement d’être retraités dans une filière dédiée. Les territoires d’outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double risque, puisque les emballages en plastique non collectés, et donc non retraités, sont très nombreux et peuvent faire l’objet de dépôts sauvages ou d’enfouissement, ce qui n’est pas sans risques…
Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de dispositifs de type déchèterie, qui entraine à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés.
Il existe un éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2022 et chargé d’endosser la responsabilité du producteur (REP) en matière de collecte et de traitement des huiles et lubrifiants industriels usagés. Il s’est montré très efficace dans la prise en charge des huiles et lubrifiants usagés, et notamment à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe, et en Guyane où son équipe s’est rendue au cours des 18 derniers mois.
Une cohérence globale de prise en charge du produit et de son emballage, favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé.