- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce montant M est retranché du total des dividendes versés par la société assujettie au cours de l’année précédant la déclaration. »
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit la modulation du montant M fixé en LFSS en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie.
Les cadeaux faits aux laboratoires pharmaceutiques se succèdent : après l’abandon de la contribution spécifique sur les médicaments récents, l’abandon de la l’intégration dans le montant de déclenchement de la clause de sauvegarde des achats de Santé Publique France, la suppression de l’obligation pour les industriels de garantir l’approvisionnement de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur lorsqu’ils veulent en faire inscrire de nouveaux, ce PLFSS vient offrir 300 millions d’euros supplémentaires en réhaussant le seuil de déclenchement du versement de la clause de sauvegarde.
Et pourtant, les grandes entreprises du secteur pharmaceutiques captent de l’argent public non conditionné et mal ciblé : elles délocalisent, confortent leur rentabilité nette, suppriment des effectifs de chercheurs comme le groupe Sanofi et distribuent des dividendes.
L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais aussi bien portés. Le directeur de Sanofi, Paul Hudson, a touché près de 12 millions d’euros en 2021, en pleine crise sanitaire durant laquelle son entreprise n’a pas su développer un vaccin à temps. Après une augmentation de bénéfice net 121 % de 2019 à 2021, celui-ci a connu une nouvelle hausse de 8 % en 2022.
Le processus de financiarisation et de concentration a abouti à un système où le contentement des actionnaires est le tout de la stratégie des industriels du médicament, comme l’expose la journaliste Rozenn Le Saint : « Les entreprises pharmaceutiques font veiller à avoir de gros dividendes [...] pour pouvoir continuer à perdurer sur ce marché et faire partie des quinze plus grosses entreprises pharmaceutiques mondiales ». Les dividendes ont connu leur 30e année consécutive de hausse, s’élevant à près de 4,4 milliards d’euros sans même comprendre les rachats d’actions. En 2023, les actionnaires de Sanofi se verront rémunérés 3,56 euros par action : c’est 6,9 % de plus que l’an dernier !
Il n’est pas acceptable de réduire la contribution de ces entreprises alors même qu’elles sont responsables d’un système qui fait payer deux fois les pouvoirs publics : au stade de la recherche, puis par le prix trop élevé du médicament. Face à ce racket de la Sécurité sociale, la réponse du Gouvernement est l’abaissement des montants rétrocédés au titre de la clause de sauvegarde. Nous proposons la logique strictement inverse en prévoyant qu’à minima, le montant M au delà duquel se déclenche la clause de sauvegarde soit modulé et diminué en fonction du montant des dividendes versés. Car pendant que quelques laboratoires se gavent, les établissements publics de santé sont pris à la gorge par l’inflation galopante.