- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 37, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« et environnementale ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité à des financements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santé environnementale.
Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise du Covid-19 est que nous devons intégrer l’approche One Health (« Un monde, une santé ») de l’OMS à notre système de santé.
Selon cette approche, la santé et l’environnement étant profondément interdépendants, le politique doit conjuguer les deux pour améliorer l’état de santé de sa population.
Cette approche s’appuie sur de nombreux travaux scientifiques.
Selon l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 3 infections émergentes sur 4 apparues au cours des quarante dernières années sont des « zoonoses », c’est à dire des maladies infectieuses animales transmises à l’homme dont le Sars-CoV-2, le virus à l’origine du Covid-19.
La croissance régulière de l’apparition de ces nouveaux agents infectieux est bien d’origine humaine.
En 2006 (déjà !), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en posait déjà les causes : altération des habitats forestiers, urbanisation, intensification de l’agriculture. La biodiversité, détruite par l’homme, ne joue plus son rôle protecteur. Le dégel du pergélisol lié au dérèglement climatique pourrait enfin libérer des virus inconnus.
Ces constats n’ont été que confirmé par les études plus récentes de l’OMS, du PNUD, ou encore de l’INSERM.
Face à ces infections croissantes, nos populations ne sont pas égales.
Ainsi, le Covid-19 a révélé la vulnérabilité particulière de celles et ceux qui souffraient d’affections sous- jacentes comme le diabète ou l’obésité. En France, les dernières données de Santé publique montrent que 88 % des personnes hospitalisées (48 % sont des personnes atteintes d’obésité) et
94 % des personnes décédées du Covid-19 souffraient d’un ou plusieurs de ces facteurs de co- morbidité. Or, le nombre des affections de longue durée (ALD) pour ces maladies a doublé entre 2003 et 2017, ce qui signifie que le risque d’être sévèrement touchés et d’en décéder a progressé dans cette proportion.
Au regard de ces enjeux, notre politique de santé environnementale brille par son absence.
Le Ségur de la santé n’a ainsi pas apporté de réponses à cet enjeu de la santé environnementale.
Une première étape pourrait être d'introduire une dimension environnementale dans les objectifs de santé publique, qui seront le 2e compartiment du financement des activités de l'hôpital.
Tel est l'objet du présent amendement.