- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des mesures de financement de recrutement des soignants, infirmiers et aides-soignants, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, et appliquées par l’article 116, annexe B, de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il évalue notamment les besoins en formation du personnel de ces établissements, ainsi que leur rémunération, et émet des propositions visant à améliorer ces éléments.
Le budget de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait le financement de recrutements de soignants (infirmiers et aides-soignants) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il convient d’analyser l’impact que ces mesures ont eu depuis l’adoption de ce texte sur le recrutement des aides-soignants et des infirmiers.