Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 30 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
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Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

À l’alinéa 3, après le mot : 

« scolaire », 

insérer les mots :

« ou d’un établissement ou service social ou médico-social ».

 

Exposé sommaire

L'article 17 vise à accompagner la campagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14 ans, contre l'infection au papillomarvirus. Il garantit la rémunération des professionnels intervenant au sein des établissements scolaires.

Cette campagne est la bienvenue, tant cette vaccination est nécessaire. Aussi, cet amendement prévoit que les campagnes de vaccination puissent également être déployées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accueillant des enfants en situation de handicap.

La rapporteure générale a indiqué que le Gouvernement s'était montré favorable à l'extension des campagnes de vaccination au-delà du seul cadre scolaire, permettant d'anticiper une levée de gage pour cet amendement.