Fabrication de la liasse

Amendement n°2483

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Laurent Leclercq
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Alma Dufour

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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