- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Frédéric Mathieu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Caroline Fiat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la sécurité sociale d’une potentielle reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, de l’exposition des travailleurs à des produits cancérigènes. »
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que soient évalués les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, l'exposition des travailleurs à des produits cancérigènes.
L'évolution épidémiologique du cancer en France, alors qu'il est la première cause de mortalité prématurée, est décrite comme inquiétante. En 2018, 382 000 cas de cancers étaient diagnostiqués en France. En 2023, ce sont 433 136 cancers qui ont été diagnostiqués, un chiffre en augmentation constante sur les 30 dernières années. Selon Santé Publique France, 4,5% à 8% de ces cancers sont attribuables à des expositions professionnelles.
Si les cancers d'origine professionnelle sont relativement connus, ce n'est pas le cas des expositions professionnelles, facteur de risque essentiel mais non officiellement reconnu. Pourtant la DARES, dans son enquête SUMER 2017, relevait qu'un 1/10 salarié (soit 2,5 millions de personnes) avait été exposé à au moins 1 produit chimique cancérigène la semaine précédant l'enquête.
L'article D4161-1 du Code du travail, qui établit une liste de facteurs de risques professionnels, mentionne au titre de l'environnement physique agressif les ""Agents chimiques dangereux [...] y compris les poussières et fumées"". Cette définition englobante ne comporte pas de précision spécifique relative aux produits cancérigènes, auxquels de nombreux travailleurs sont exposés : c'est particulièrement le cas dans les secteurs de la construction, de l'industrie et de l'agriculture.
Par ailleurs, les facteurs de risque liés à l'exposition à des produits cancérigènes sont sous-identifiés, ce qui conduit à des sous-déclaration de maladies professionnelles. L'identification de sa source et sa qualification en maladie professionnelle est rendue d'autant plus difficile que la latence de survenue de celles-ci fait que l'apparition de la maladie survient bien souvent après la cessation de l'activité. Dès lors, l'assurance maladie finance les soins des victimes de cancers liés à des expositions professionnelles.
Afin de faire progresser la sécurité en amont, d'informer et de former et ainsi de supprimer ou réduire les risques associés à ce problème majeur de santé publique lié à l'exercice professionnelle, il conviendrait d'inclure l'exposition à des produits cancérigènes dans la liste des facteurs de risques professionnels. Cette inclusion aurait donc la vertu d'aiguiller plus précisément l'action des services de santé au travail. Elle renforcera égaement les obligations d'information des employeurs dont les salariés sont exposés à ces substances. En contribuant à une meilleure récolte de l'information associée à l'exposition aux produits cancérigène, cette intégration à la liste des facteurs de risque professionnel devrait partiellement corriger la sous-identification des maladies professionnelles qui découle de ces expositions et, partant, la sous-déclaration.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport qui traitera des effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, l'exposition des travailleurs à des produits cancérigènes.