- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article premier.
Cet article premier présente, pour l'année 2023, les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS).
Le gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec une hausse de seulement 0,6 % par an. Le gouvernement assume cette dynamique et les conséquences pour la Sécurité sociale, par la voix de Bruno Le Maire qui dit défendre une « ligne de responsabilité budgétaire et d'accélération du désendettement [...] l’argent gratuit, c’est fini ». Pour Aurélien Rousseau, ce PLFSS doit “renforcer la pertinence des dépenses et la responsabilité de tous les acteurs face à la croissance des dépenses de santé”.
Cet article et ces déclarations gouvernementales confirment donc la position que nous avions exprimé lors du PLFSS 2023 et de la LFRSS 2023 : le gouvernement mène une politique d'austérité, il organise systématiquement le sous-financement de notre protection sociale, et gouverne par la pénurie.
Rappelons la situation qui est la nôtre. Les besoins de santé augmentent : le nombre d'affections longue durée va croissant, les arrêts maladies et maladies professionnelles vont également progresser (l'OFCE en prévoit 400 000 supplémentaires d'ici à 2033) en raison de la réforme des retraites voulue par le Gouvernement, l'hôpital public ne parvient pas à résorber la dette sanitaire accumulée ces 3 dernières années. Alors qu'il faudra investir massivement pour soutenir et moderniser notre système de santé, le sous-ondam hospitalier rectifié pour 2023 ne permet pas même de couvrir la hausse des charge liée à l'inflation pour les établissements publics de santé (qui est de 15%). Le problème de la perte d'autonomie et de la dépendance ne sera pas davantage traité dans ce texte.
Alors que les besoins sont immenses, le Gouvernement saborde la Sécurité sociale en tarissant ses financements par des politiques massives d'exonération de cotisations sociales et son refus de collecter de nouvelles recettes.Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article premier."