Fabrication de la liasse

Amendement n°3082

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Ingrid Dordain
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Virginie Lanlo
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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