Fabrication de la liasse

Amendement n°557

Déposé le mardi 17 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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