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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2025

Déposé le vendredi 13 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la santé publique

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de monsieur le député Philippe Berta

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Photo de monsieur le député Philippe Frei

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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