Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Caroline Janvier
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire