Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2504

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Laurent Leclercq
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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